Rapport Tardieu, Une “démarche suspecte”

Monsieur Jerry Tardieu, président de la commission d’amendement de la Constitution.

Objet: Ma réaction concernant votre rapport sur l’ amendement de la Constitution.

Honorable député,

En lisant votre rapport sur la Constitution, ma réaction à chaud était de savoir quelle fin dois-je réserver à votre document. Faut-il le déposer dans le tiroir de mon bureau, ou au contraire, le jeter dans la poubelle la plus proche?

Votre détermination à vouloir changer les choses suffit. Car, pour mériter l’ estime, disait Edgard De Lasève, il ne suffit pas d’ avoir fait de si grandes choses, il suffit de les avoir tentées.

En effet, tout le monde sait, un bon examen d’un texte constitutionnel, juridique, ou d’ une décision de justice est un bon crédit au point de vue académique, tout comme le contraire peut-être un désastre sur le plan scientifique.

Évidemment, dans le milieu universitaire, les gens qui se livrent à ce type d’exercice prennent un véritable risque. Dans le milieu scientifique, on ne fait pas de cadeau. C’ est pourquoi, dans cette démarche qui se veut scientifique, il n’y aura pas de méchanceté, ni complaisance.

Je souligne que vous avez pris un risque énorme, parce que vous ouvrez un chantier qui appartient à tous. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, quand vous parlez de Constitution, quand vous amorcez un débat sur la reforme constitutionnelle, tout le monde est concerné, tout le monde est légitime pour en débattre.

Votre démarche, telle que initiée, a- t- elle été bien pensée?

Honorable, quand on parle de Constitution, et de réforme constitutionnelle, de changement de Constitution, on touche une question majeure. On est dans une logique de rapports de pouvoir, de luttes de pouvoir, et aussi de rapports de domination. Car, la loi est loin d’être l’ expression de la volonté générale, mais celle du groupe dominant. De ce point vue, je vous signifie que je ne suis pas au service de ceux qui fabriquent la loi, mais de ceux qui la subissent. Nous sommes donc dans une relation dialectique, dans une dynamique de pouvoir, où chaque groupe, chaque classe sociale essaie de renverser l’histoire en sa faveur.

Honorable député, il y a de la manipulation politique dans l’ air. Je suis bien placé pour vous dire que le droit n’ est jamais neutre. Je cherche toujours à comprendre les forces sous-jacentes au jeu du droit, que ce soit dans son élaboration ou sa mise en application.

Il y a plus d’ une vingtaine d’ années, madame Manigat avait initié un plaidoyer en faveur d’une nouvelle Constitution. Elle avait même écrit un livre en ce sens ” plaidoyer pour une nouvelle Constitution. Madame Manigat dans une posture épistémologique de nature normative nous amène à porter un jugement sur l’ état de notre constitution en termes d’ efficacité, d’ effectivité, d’ idéologie politique, de cohérence interne ou encore en termes d’aménagement de pouvoir.

Le travail réalisé par madame Manigat sur la Constitution est remarquable. Comme toute démarche scientifique, elle a ses limites. En effet, c’ est sur les
limites de ses travaux que fonde la base de mon analyse.

On ne peut pas amender toute une constitution. On ne peut amender que les dispositions qui posent
problème. Pour cette raison, la pertinence de votre démarche peut aisément être mise en question.

Je vous rappelle que votre assemblée ne peut pas mettre en cause, ni toucher à la nature du régime politique défini par la Constitution de 1987. En même temps, je dois vous faire remarquer que vous êtes dans une autre démarche, laquelle est contraire à la procédure d’ amendement tracée par la Constitution. Notre loi mère prévoit la procédure de son amendement. N’ ayons pas peur de le dire, vous êtes dans une démarche souterraine qui n’ a pas encore dit son nom.

Le travail de madame Mirlande Manigat sur la Constitution est remarquable sur quelques aspects, mais comporte des limites. Car, pour moi, cette forme de démarche est particulièrement sceptique face à la logique du pouvoir total qui avait toujours traversé nos constitutions antérieures, notamment pour ce qui attrait à la consécration de la toute puissance du pouvoir présidentiel.
La pensée juridique n’ est pas neutre. En effet, la pensée épistémologique post moderne souligne avec raison les positionnements idéologiques, les relations de pouvoir et du discours dans la construction du savoir. Il va sans dire que le discours sur le droit n’est pas neutre.

Quel est donc le projet politique visé par votre rapport d’ amendement? Quels sont les arguments avancés et les justifications apportés au soutien de cette démarche?

Au-delà de l’objectif poursuivi par chaque citoyen, la Constitution de 1987 nous réfère à la question juridique suivante: qu’est- ce qu’il y a lieu d’ amender, et pourquoi?

L’ examen de votre rapport sur l’ amendement de la Constitution me pousse à poser cette question, à savoir, va- t- on vers un amendement constitutionnel, selon la procédure indiquée par la Constitution, ou au contraire, s’achemine t- on vers la création d’ un nouveau chantier constitutionnel avec la mise en place d’ une nouvelle assemblée constituante?

Beaucoup de questions surgissent alors de votre démarche. En quoi consiste le mandat qui vous a été donné par la Chambre des députés ?

Pourquoi, c’ est l’ ensemble des dispositions de la Constitution qui est visé par votre projet d’amendement?

En effet, je suis pour la stabilité. Je ne suis pas contre le nouveau, ni le changement. Je ne suis pas irréductible. Je suis un professionnel du droit. Le droit nous enseigne au contraire à abandonner des règles que si de bonnes justifient leur remplacement. Dans ce cas seul le changement nécessite une justification. La présomption joue en faveur de ce qui existe, tout comme la preuve incombe à celui qui souhaite changer un état de chose.

Qu’est-ce qu’il y a d’amender monsieur le député ?

Pouvez vous changer sans raison?

Le changement que vous souhaitez doit apporter du nouveau. Mais je crains que le nouveau promis ne soit pas le camouflage de l’ ancien régime. Votre démarche me parait suspecte. Car, la justification du nouveau au moyen des pratiques et des habitudes anciennes ne peut que s’ imposer comme vous faites par la ruse et l’ audace, non par la raison qui détermine la logique humaine.

Vous souhaitez un changement de régime politique en Haïti. Autrement dit, vous voulez passer d’ un régime parlementaire, à un régime présidentiel. Pour vous, le régime présidentiel à l’ américaine nous permettra de résoudre nos problèmes de gouvernance datés plus de deux siècles d’histoire. Sur quoi repose votre certitude ? Quels sont les fondements juridiques, sociologiques et historiques à la base d’une telle argumentation?.

Car, le positiviste Auguste Comte, la science a pour activité d’énoncer les lois et les soumettre à des vérifications.

Vous argumentez que le régime actuel crée des rapports agités et conflictuels entre le président de la république élu, et le premier ministre nommé, deux personnages qui partagent le pouvoir exécutif. Pour vous, cette situation crée une instabilité politique et commande à agir dans le sens de la stabilité politique.

Pour vous enfin, et pour beaucoup d’ autres, notre Constitution engendre les germes de sa propre destruction. Pas de chirurgie, il nous faut carrément changer de régime politique.

J’ ai une opinion contraire. J’ ai une opinion différente, et je ne souhaite pas qu’elle soit déstabilisante pour votre rapport déposé au parlement de recevoir la sanction par vos collègues.

En méthodologie de la recherche scientifique, réfuter une thèse fonctionne au niveau de la thèse elle-même, en montrant qu’elle est fausse. Dévoiler, c’est démolir une thèse, en exhibant sa fonction extra théorique, pour répéter le professeur Hacking (2001).

Il ne s’ agit pas ici de nier votre approche, votre démarche, et celles antérieures à la votre, mais de montrer la fonction qu’ elle remplit dans notre société.

Car, si votre démarche a pour but de changer notre Constitution, qu’il me soit donc permis de comprendre les options politiques qui cachent derrière vos constructions juridiques.

En effet, dans quel sens, la Constitution de 1987 serait-elle une source d’ instabilité, dans la manière dont elle aménage le pouvoir, entre le premier ministre et le président de la république, chef de l’ État ?

La modération des pouvoirs et des contre pouvoirs est une donnée fondamentale de la démocratie.

Le dilemme dont parlait Claude Moise dans son rapport sur la réforme constitutionnelle est un concept de “non droit.” Ce dilemme, à mon sens traduit l’angoisse et la nostalgie de nos chefs d’ État pour le pouvoir absolu. Comment peut-on concevoir un pouvoir sans contre pouvoir dans le cadre de la démocratie moderne ?

Ma thèse développée est présentée de la manière suivante : ce n’ est pas la Constitution de 1987 qui s’ est révélée un petit monstre pour ses problèmes d’ application, mais ce sont les petits monstres au pouvoir qui se révèlent incapables de fonctionner dans une société dominée par les règles de droit. En effet, à cause de nos rapports difficiles avec la loi, la Constitution la mieux élaborée (techniquement et politiquement ) ne sera jamais respectée en Haïti.

Au delà d’un régime politique, d’une manière générale, c’ est la question de l’ État de droit qui est posée. Jacques Yvan Morin, mon ancien professeur de droit constitutionnel en maîtrise, à l’ Université de Montréal, en soulignant le caractère nécessairement polyarchique: le mécanisme de garantie de l’ État de droit et des libertés fondamentales repose en dernière analyse sur un régime de gouvernement dans lequel tous les pouvoirs font preuve de modération et acceptent l’ existence de contre pouvoir.

Honorable député, vous imaginez peut-être que les haïtiens redoutent
le régime présidentiel, parce qu’ils ont peur de la dictature. Si vous le pensez ainsi, vous avez raison.

La dictature ne peut venir que de l’ exécutif. c’ est pourquoi, les peuples ont mis plusieurs siècles siècles à réduire l’ arbitraire du détenteur de ce pouvoir par la construction de l’ État de droit, ecrivait François Crépeau, mon ancien professeur de droit international des réfugiés à l’ Université de Montréal

Que voudrait dire pour vous : opter pour une Constitution qui répondrait mieux à nos mentalités?

Votre justification qui trouve sa source dans l’analyse de Monferier Dorval et de Mirlande Manigat manque d’ancrage théorique. Elle ne résiste pas malheureusement à l’ analyse sociologique du droit, à la sociologie du droit et à l’histoire du droit.

En effet, le droit peut avoir n’ importe quel contenu, aucun comportement humain n’ étant pas lui-même inapte à devenir l’ objet d’ une norme juridique. La validité d’ une loi, ou d’ une norme n’ est pas affectée par le fait que son contenu se trouverait en opposition avec une tradition, une mentalité, une habitude ou une culture quelconque.

Le droit est une donnée de la société, donc de la culture. La culture est sociologique. Tout ce qui est culturel est sociologique. Tout ce qui est naturel est biologique. Il n’ y a pas une prédisposition chez l’ haïtien à accepter une norme plutôt qu’ une autre, à accepter un régime politique plutôt qu’un autre.

Certains croient qu’ à défaut de changer le régime politique haïtien, il faut le rationaliser. Si le parlement peut révoquer le gouvernement, il faut rétablir l’ équilibre, en donnant la possibilité au président de la république, en cas de désaccord de renvoyer les chambres,
et provoquer les élections anticipées.

La Constitution de 1987 est rationnelle. Rationaliser une loi, c’ est d’ abord lui donner une raison d’être. Il n’ y a de loi sans une base factuelle comme l’ a souligné madame Danielle Pinard de l’ Université de Montréal dans son texte : les faits sociaux en contexte législatif.

Monsieur le député, La Constitution de 1987 dans version originelle non violentée avait donné une forme particulière aux pouvoirs de l’ État afin de réduire l’ arbitraire et permettre à la société haïtienne de gérer ses problèmes de gouvernance politique. Il n’ y a pas de déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il y a certes dans la Constitution de 1987 la gestion historique d’un problème de pouvoir caractérisé par l’ anarchie de nos chefs d’ État. Malheureusement, rares sont les juristes qui parlent un langage historique du droit. Cette méconnaissance de l’ histoire du droit constitue un handicap majeur à votre rapport. La méconnaissance de l’ histoire est un obstacle à la connaissance tout court.

Honorable député, Je tiens à vous rappeler qu’ il est important de respecter la procédure tracée par la Constitution pour son amendement.

La sécurité juridique d’une Constitution, c’ est sa procédure d’amendement. En droit, l’ insécurité juridique est synonyme d’imprévisibilité. toute imprévisibilité nous entraîne dans un flou du droit. Le flou du droit, c’ est l’ anarchie, pour répéter la professeure Mireille Delmas Marty.

C’ est quoi une bonne Constitution?

Une bonne, ce n’ est pas celle qui correspond à notre mentalité et notre culture rétrograde.
La meilleure constitution est celle qui est capable de poser la démocratie, l’ État de droit, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, la bonne gouvernance comme finalité de l’ histoire. Et dans ce contexte global, et en recourant à l’analyse économique du droit, initiée par le professeur
Mackay de l’ Université de Mc Gill, une bonne Constitution est celle qui est capable d’ amener la croissance, le progrès et le développement économique dans un pays.

Je n’ ai pas la prétention de dire toute la vérité sur cette question. Je souhaite que ma lettre puisse être retenue comme une contribution propre au débat constitutionnel en cours dans le pays. En ce sens, cette analyse me semble avoir autant à vous dire qu’aux juristes et politiciens. Elle invite précisément nos professeurs de droit constitutionnel à une ouverture d’ esprit que nous croyons essentiel pour la vigueur du débat scientifique dans notre société.

Le respect de la loi est d’ abord une question d’ éducation. Il faut apprendre les citoyens à aimer la loi.

L’ application d’ une Constitution reconnait Mirlande Manigat ne dépend pas seulement de sa valeur intrinsèque ( juridique), mais aussi de la volonté des gouvernants et citoyens de la respecter. En clair, il faut que les comportements de nos dirigeants reflètent les principes de l’ État de droit.

Ceci étant dit, ce n’ est pas la Constitution qu’il nous faut changer. C’ est l’ élite sauvage d’ Haïti qu’il nous faut reeduquer et mettre à l’ école de la démocratie, et à l’ école tout court. C’ est tout un peuple qu’il nous faut éduquer sur la base du respect de la loi, du bien public, de la solidarité, de l’ intégrité et du patriotisme, pour répéter Leslie Manigat.

Fort de ces considérations, mon constat est que le pays a une panne de citoyens. Les élites rétrogrades se révèlent incapables d’ évoluer dans un État de droit démocratique. Le peuple analphabète et misérable, limité dans sa réflexion et son champ d’ action, ne peut pas s’ occuper des choses de la cité. Pour sortir de l’ archaïsme, et rentrer dans la modernité, il nous faut compter sur quelques échantillons d’ hommes et de femmes patriotes, intègres et compétents.

Mon dernier avertissement est le suivant : faites des hommes et des femmes, tout ira bien. Jules Michelet, historien français se demande un jour : quelle est la première partie de la politique? Il répond l’ éducation. La seconde partie, l’ éducation, la troisième partie l’ éducation.

Je conclus pour vous dire qu’il nous faut redevenir citoyens de la république. Dans cette quête de citoyenne perdue, si nous décidons d’ élever le niveau de culture de nos femmes haïtiennes, si nous confions l’ éducation de nos “hommes” à ces femmes, un jour, elles pourront avoir la charge d’ éduquer “nos hommes”. Elles apprendront à ces “hommes”, et aux générations futures, appelées à la tâche de la rédemption de notre petite patrie, à respecter, le bien public, à aimer le pays, le beau, le vrai, la qualité et l’ excellence.

Espérant que vous allez comprendre l’objectif ici ne vise pas à anéantir votre travail, mais de montrer comment cette question pourrait être mieux abordée à la lumière de la science du droit à partir d’ une approche multidisciplinaire.

Recevez honorable, mes salutations patriotiques.

Me Sonet Saint Louis av.
Port- au- Prince, le 29 août 2018.

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